Code APE 0164Z : Traitement des semences

0164Z

Traitement des semences

Code APE 0164Z — Nomenclature NAF rév. 2

A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes

Description du code APE 0164Z

Le code APE 01.64Z correspond a l'activite "Traitement des semences". Il fait partie de la division 01 (Culture et production animale, chasse et services annexes), dans la section A (AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 0164Z ?

Le code APE 0164Z correspond à l'activité « Traitement des semences » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 0164Z appartient à la section A – AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE de la nomenclature NAF.