Traitement des semences
Code APE 0164Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 0164Z
Le code APE 01.64Z correspond a l'activite "Traitement des semences". Il fait partie de la division 01 (Culture et production animale, chasse et services annexes), dans la section A (AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 01)
Division 01 — Culture et production animale, chasse et services annexes
À quoi sert le code APE 0164Z ?
Le code APE 0164Z correspond à l'activité « Traitement des semences » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 0164Z appartient à la section A – AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE de la nomenclature NAF.