Fabrication de condiments et assaisonnements
Code APE 1084Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 1084Z
Le code APE 10.84Z correspond a l'activite "Fabrication de condiments et assaisonnements". Il fait partie de la division 10.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 10.0)
À quoi sert le code APE 1084Z ?
Le code APE 1084Z correspond à l'activité « Fabrication de condiments et assaisonnements » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 1084Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.