Fabrication de plats préparés
Code APE 1085Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 1085Z
Le code APE 10.85Z correspond a l'activite "Fabrication de plats préparés". Il fait partie de la division 10.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 10.0)
À quoi sert le code APE 1085Z ?
Le code APE 1085Z correspond à l'activité « Fabrication de plats préparés » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 1085Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.