Code APE 1393Z : Fabrication de tapis et moquettes

1393Z

Fabrication de tapis et moquettes

Code APE 1393Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 1393Z

Le code APE 13.93Z correspond a l'activite "Fabrication de tapis et moquettes". Il fait partie de la division 13.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 1393Z ?

Le code APE 1393Z correspond à l'activité « Fabrication de tapis et moquettes » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 1393Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.