Code APE 1722Z : Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique

1722Z

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Code APE 1722Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 1722Z

Le code APE 17.22Z correspond a l'activite "Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique". Il fait partie de la division 17.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 1722Z ?

Le code APE 1722Z correspond à l'activité « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 1722Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.