Fabrication de carreaux en céramique
Code APE 2331Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 2331Z
Le code APE 23.31Z correspond a l'activite "Fabrication de carreaux en céramique". Il fait partie de la division 23.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 23.0)
À quoi sert le code APE 2331Z ?
Le code APE 2331Z correspond à l'activité « Fabrication de carreaux en céramique » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 2331Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.