Code APE 2540Z : Fabrication d’armes et de munitions

2540Z

Fabrication d'armes et de munitions

Code APE 2540Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 2540Z

Le code APE 25.40Z correspond a l'activite "Fabrication d'armes et de munitions". Il fait partie de la division 25.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 2540Z ?

Le code APE 2540Z correspond à l'activité « Fabrication d'armes et de munitions » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 2540Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.