Fabrication d'autres machines spécialisées
Code APE 2899B — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 2899B
Le code APE 28.99B correspond a l'activite "Fabrication d'autres machines spécialisées". Il fait partie de la division 28.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 28.0)
À quoi sert le code APE 2899B ?
Le code APE 2899B correspond à l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 2899B appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.