Code APE 4120A : Construction de maisons individuelles

4120A

Construction de maisons individuelles

Code APE 4120A — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4120A

Le code APE 41.20A correspond a l'activite "Construction de maisons individuelles". Il fait partie de la division 41.0 (), dans la section F (CONSTRUCTION) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4120A ?

Le code APE 4120A correspond à l'activité « Construction de maisons individuelles » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4120A appartient à la section F – CONSTRUCTION de la nomenclature NAF.