Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Code APE 4299Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 4299Z
Le code APE 42.99Z correspond a l'activite "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.". Il fait partie de la division 42.0 (), dans la section F (CONSTRUCTION) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 42.0)
À quoi sert le code APE 4299Z ?
Le code APE 4299Z correspond à l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4299Z appartient à la section F – CONSTRUCTION de la nomenclature NAF.