Code APE 4711C : Supérettes

4711C

Supérettes

Code APE 4711C — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4711C

Le code APE 47.11C correspond a l'activite "Supérettes". Il fait partie de la division 47.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4711C ?

Le code APE 4711C correspond à l'activité « Supérettes » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4711C appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.