Code APE 4939B : Autres transports routiers de voyageurs

4939B

Autres transports routiers de voyageurs

Code APE 4939B — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4939B

Le code APE 49.39B correspond a l'activite "Autres transports routiers de voyageurs". Il fait partie de la division 49.0 (), dans la section H (TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4939B ?

Le code APE 4939B correspond à l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4939B appartient à la section H – TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE de la nomenclature NAF.