Transports fluviaux de fret
Code APE 5040Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 5040Z
Le code APE 50.40Z correspond a l'activite "Transports fluviaux de fret". Il fait partie de la division 50.0 (), dans la section H (TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 50.0)
À quoi sert le code APE 5040Z ?
Le code APE 5040Z correspond à l'activité « Transports fluviaux de fret » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 5040Z appartient à la section H – TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE de la nomenclature NAF.