Code APE 5222Z : Services auxiliaires des transports par eau

5222Z

Services auxiliaires des transports par eau

Code APE 5222Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 5222Z

Le code APE 52.22Z correspond a l'activite "Services auxiliaires des transports par eau". Il fait partie de la division 52.0 (), dans la section H (TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 5222Z ?

Le code APE 5222Z correspond à l'activité « Services auxiliaires des transports par eau » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 5222Z appartient à la section H – TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE de la nomenclature NAF.