Code APE 5629A : Restauration collective sous contrat

5629A

Restauration collective sous contrat

Code APE 5629A — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 5629A

Le code APE 56.29A correspond a l'activite "Restauration collective sous contrat". Il fait partie de la division 56.0 (), dans la section I (HÉBERGEMENT ET RESTAURATION) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 5629A ?

Le code APE 5629A correspond à l'activité « Restauration collective sous contrat » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 5629A appartient à la section I – HÉBERGEMENT ET RESTAURATION de la nomenclature NAF.