Code APE 6831Z : Agences immobilières

6831Z

Agences immobilières

Code APE 6831Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 6831Z

Le code APE 68.31Z correspond a l'activite "Agences immobilières". Il fait partie de la division 68.0 (), dans la section L (ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 6831Z ?

Le code APE 6831Z correspond à l'activité « Agences immobilières » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 6831Z appartient à la section L – ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES de la nomenclature NAF.