Activités juridiques
Code APE 6910Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 6910Z
Le code APE 69.10Z correspond a l'activite "Activités juridiques". Il fait partie de la division 69.0 (), dans la section M (ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 69.0)
À quoi sert le code APE 6910Z ?
Le code APE 6910Z correspond à l'activité « Activités juridiques » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 6910Z appartient à la section M – ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES de la nomenclature NAF.