Code APE 8412Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

8412Z

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code APE 8412Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 8412Z

Le code APE 84.12Z correspond a l'activite "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale". Il fait partie de la division 84.0 (), dans la section O (ADMINISTRATION PUBLIQUE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 8412Z ?

Le code APE 8412Z correspond à l'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 8412Z appartient à la section O – ADMINISTRATION PUBLIQUE de la nomenclature NAF.