Hébergement social pour personnes âgées
Code APE 8730A — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 8730A
Le code APE 87.30A correspond a l'activite "Hébergement social pour personnes âgées". Il fait partie de la division 87.0 (), dans la section Q (SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 87.0)
À quoi sert le code APE 8730A ?
Le code APE 8730A correspond à l'activité « Hébergement social pour personnes âgées » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 8730A appartient à la section Q – SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE de la nomenclature NAF.