Gestion de salles de spectacles
Code APE 9004Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 9004Z
Le code APE 90.04Z correspond a l'activite "Gestion de salles de spectacles". Il fait partie de la division 90.0 (), dans la section R (ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 90.0)
À quoi sert le code APE 9004Z ?
Le code APE 9004Z correspond à l'activité « Gestion de salles de spectacles » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 9004Z appartient à la section R – ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES de la nomenclature NAF.