Gestion d'installations sportives
Code APE 9311Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 9311Z
Le code APE 93.11Z correspond a l'activite "Gestion d'installations sportives". Il fait partie de la division 93.0 (), dans la section R (ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 93.0)
À quoi sert le code APE 9311Z ?
Le code APE 9311Z correspond à l'activité « Gestion d'installations sportives » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 9311Z appartient à la section R – ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES de la nomenclature NAF.