Code APE 9491Z : Activités des organisations religieuses

9491Z

Activités des organisations religieuses

Code APE 9491Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 9491Z

Le code APE 94.91Z correspond a l'activite "Activités des organisations religieuses". Il fait partie de la division 94.0 (), dans la section S (AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 9491Z ?

Le code APE 9491Z correspond à l'activité « Activités des organisations religieuses » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 9491Z appartient à la section S – AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES de la nomenclature NAF.