Réparation d'équipements de communication
Code APE 9512Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 9512Z
Le code APE 95.12Z correspond a l'activite "Réparation d'équipements de communication". Il fait partie de la division 95.0 (), dans la section S (AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 95.0)
À quoi sert le code APE 9512Z ?
Le code APE 9512Z correspond à l'activité « Réparation d'équipements de communication » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 9512Z appartient à la section S – AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES de la nomenclature NAF.