Autres services personnels n.c.a.
Code APE 9609Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 9609Z
Le code APE 96.09Z correspond a l'activite "Autres services personnels n.c.a.". Il fait partie de la division 96.0 (), dans la section S (AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 96.0)
À quoi sert le code APE 9609Z ?
Le code APE 9609Z correspond à l'activité « Autres services personnels n.c.a. » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 9609Z appartient à la section S – AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES de la nomenclature NAF.