Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Code APE 9820Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 9820Z
Le code APE 98.20Z correspond a l'activite "Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre". Il fait partie de la division 98.0 (), dans la section T (ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 98.0)
À quoi sert le code APE 9820Z ?
Le code APE 9820Z correspond à l'activité « Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 9820Z appartient à la section T – ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE de la nomenclature NAF.