Fabrication de motocycles
Code APE 3091Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 3091Z
Le code APE 30.91Z correspond a l'activite "Fabrication de motocycles". Il fait partie de la division 30.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 30.0)
À quoi sert le code APE 3091Z ?
Le code APE 3091Z correspond à l'activité « Fabrication de motocycles » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3091Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.