Code APE 3092Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

3092Z

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Code APE 3092Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3092Z

Le code APE 30.92Z correspond a l'activite "Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides". Il fait partie de la division 30.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3092Z ?

Le code APE 3092Z correspond à l'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3092Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.