Code APE 3103Z : Fabrication de matelas

3103Z

Fabrication de matelas

Code APE 3103Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3103Z

Le code APE 31.03Z correspond a l'activite "Fabrication de matelas". Il fait partie de la division 31.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3103Z ?

Le code APE 3103Z correspond à l'activité « Fabrication de matelas » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3103Z appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.