Code APE 3109B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

3109B

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Code APE 3109B — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3109B

Le code APE 31.09B correspond a l'activite "Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement". Il fait partie de la division 31.0 (), dans la section C (INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3109B ?

Le code APE 3109B correspond à l'activité « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3109B appartient à la section C – INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE de la nomenclature NAF.