Code APE 3514Z : Commerce d’électricité

3514Z

Commerce d'électricité

Code APE 3514Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3514Z

Le code APE 35.14Z correspond a l'activite "Commerce d'électricité". Il fait partie de la division 35.0 (), dans la section D (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3514Z ?

Le code APE 3514Z correspond à l'activité « Commerce d'électricité » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3514Z appartient à la section D – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ de la nomenclature NAF.