Code APE 3522Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites

3522Z

Distribution de combustibles gazeux par conduites

Code APE 3522Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3522Z

Le code APE 35.22Z correspond a l'activite "Distribution de combustibles gazeux par conduites". Il fait partie de la division 35.0 (), dans la section D (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3522Z ?

Le code APE 3522Z correspond à l'activité « Distribution de combustibles gazeux par conduites » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3522Z appartient à la section D – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ de la nomenclature NAF.