Code APE 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

3821Z

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Code APE 3821Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3821Z

Le code APE 38.21Z correspond a l'activite "Traitement et élimination des déchets non dangereux". Il fait partie de la division 38.0 (), dans la section E (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3821Z ?

Le code APE 3821Z correspond à l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3821Z appartient à la section E – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION de la nomenclature NAF.