Traitement et élimination des déchets non dangereux
Code APE 3821Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 3821Z
Le code APE 38.21Z correspond a l'activite "Traitement et élimination des déchets non dangereux". Il fait partie de la division 38.0 (), dans la section E (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 38.0)
À quoi sert le code APE 3821Z ?
Le code APE 3821Z correspond à l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3821Z appartient à la section E – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION de la nomenclature NAF.