Code APE 3832Z : Récupération de déchets triés

3832Z

Récupération de déchets triés

Code APE 3832Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 3832Z

Le code APE 38.32Z correspond a l'activite "Récupération de déchets triés". Il fait partie de la division 38.0 (), dans la section E (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 3832Z ?

Le code APE 3832Z correspond à l'activité « Récupération de déchets triés » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 3832Z appartient à la section E – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION de la nomenclature NAF.