Code APE 4730Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

4730Z

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Code APE 4730Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4730Z

Le code APE 47.30Z correspond a l'activite "Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé". Il fait partie de la division 47.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4730Z ?

Le code APE 4730Z correspond à l'activité « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4730Z appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.