Code APE 4791A : Vente à distance sur catalogue général

4791A

Vente à distance sur catalogue général

Code APE 4791A — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4791A

Le code APE 47.91A correspond a l'activite "Vente à distance sur catalogue général". Il fait partie de la division 47.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4791A ?

Le code APE 4791A correspond à l'activité « Vente à distance sur catalogue général » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4791A appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.