La loi monuments historiques concerne essentiellement l’acquisition des logements anciens inscrits dans l’ISMH (l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). Elle intervient également dans tous les types d’habitats classés Monuments historiques. Découvrez dans cet article l’essentiel sur les investissements concernés par la loi monuments historiques.
Le principe de la loi
La loi sur les Monuments historiques (LMH) existe depuis près de 100 ans et vise à favoriser la restauration et l’entretien de ce type d’immobilier. En 2021, l’investissement en LMH consiste à acheter un bien nécessitant de grands travaux de restauration. Ainsi, une fois rénové, le nouveau propriétaire pourra déduire les frais de restauration, d’entretien puis les intérêts d’emprunts liés aux travaux et à l’acquisition du bien à 100 % des revenus fonciers. De plus, le déficit généré par le bien est déductible du revenu global sans plafonnement. Vous trouverez sur monuments-historiques.eu tous les détails relatifs à cette loi ainsi que les conditions liées à la sauvegarde du patrimoine en LMH.
Les obligations liées à la Loi Monuments historiques
Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’acquérir simplement un bien ancien et de le rénover. La loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires à conserver les Monuments historiques pendant au moins 15 ans. Selon la loi de défiscalisation sur les MH, une convention devra être signée avec l’État avant toute cession du bien. C’est seulement à cette condition que la transmission ou la donation du patrimoine sera exonérée des droits de succession.
Les bénéficiaires de la loi Monuments historiques 2021
En 2021, les Investissements en Loi Monuments historiques (ILMH) concernent tous les contribuables ayant un fort taux d’imposition et qui cherchent à investir dans l’immobilier en plein centre-ville. C’est pour eux une alternative efficace de réduire considérablement leur imposition. En effet, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier de la loi en acquérant un bien inscrit, agréé ou classé par les Affaires culturelles. Ensuite, les travaux de restaurations ou de rénovations à réaliser permettront un avantage fiscal.
Les biens concernés par la loi
Généralement, les logements concernés par la loi de défiscalisation des MH sont les immeubles classés. Cependant, il peut également s’agir des immeubles :
- Inscrits dans l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
- Faisant partie du patrimoine national à mesure du label délivré par une ‘’Fondation du patrimoine’’.
- Inscrits dans le patrimoine national en raison de leur caractère artistique ou historique. Ils doivent être ouverts au public et agréés par le Ministère de l’Économie et des Finances.
Si vous voulez bénéficier de la loi Monuments historiques, vous savez désormais que faire.
