Code APE 4612B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

4612B

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Code APE 4612B — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4612B

Le code APE 46.12B correspond a l'activite "Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4612B ?

Le code APE 4612B correspond à l'activité « Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4612B appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.