Code APE 4617B : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

4617B

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Code APE 4617B — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4617B

Le code APE 46.17B correspond a l'activite "Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4617B ?

Le code APE 4617B correspond à l'activité « Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4617B appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.