Code APE 4613Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

4613Z

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Code APE 4613Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4613Z

Le code APE 46.13Z correspond a l'activite "Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4613Z ?

Le code APE 4613Z correspond à l'activité « Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4613Z appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.