Dès qu’une entreprise emploie un salarié, le Code du travail lui impose un socle d’obligations en santé et sécurité. L’article L4121-1 pose le principe : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, par des actions de prévention, d’information et de formation, et par une organisation et des moyens adaptés.
Ces obligations valent pour tous les secteurs, bureaux compris. Elles prennent un relief particulier dans le bâtiment et l’industrie, où les risques sont plus nombreux. Voici les trois piliers de ce minimum légal : évaluer les risques, protéger les salariés et les former.
Identification des dangers et évaluation des risques
La démarche de prévention suit les neuf principes généraux de l’article L4121-2 : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, les combattre à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, planifier la prévention, donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles et donner des instructions appropriées aux travailleurs.
L’évaluation des risques n’est pas qu’un exercice oral. L’employeur en transcrit les résultats dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui inventorie les risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R4121-1). Sur un chantier, cela couvre les chutes de hauteur, les engins, le bruit, les produits dangereux, le port de charges et l’organisation des secours, entre autres.
Le DUERP vit avec l’entreprise. Il est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés, ainsi qu’à chaque aménagement important des conditions de travail et dès qu’une information nouvelle sur un risque est connue (article R4121-2). Lui et ses versions antérieures sont conservés pendant 40 ans et tenus à la disposition des salariés, du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l’inspection du travail (article R4121-4).
Équipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI viennent en dernier rang : le Code du travail donne la priorité aux mesures de protection collective (garde-corps, ventilation, capotage des machines) sur les mesures de protection individuelle. Quand un risque subsiste, l’employeur met à la disposition des salariés les équipements de protection individuelle appropriés et veille à leur utilisation effective (article R4321-4).
Casques, gants, lunettes, protections auditives ou masques, que l’on trouve par exemple chez des fabricants comme Delta Plus, sont fournis gratuitement par l’employeur. Ce n’est jamais au salarié de les acheter (article R4323-95).
Le même article impose que les EPI seront entretenus et remplacés si nécessaire : l’employeur assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant. Un équipement abîmé ou mal ajusté ne protège plus.
Formation et information des salariés
L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les salariés qu’il embauche, pour ceux qui changent de poste ou de technique, pour les intérimaires et, à la demande du médecin du travail, pour ceux qui reprennent après un arrêt d’au moins vingt et un jours (article L4141-2).
Cette formation ne se limite pas au premier jour. La loi prévoit qu’elle soit répétée périodiquement, dans les conditions fixées par la réglementation ou par un accord collectif. Elle porte sur les risques du poste, les bons gestes, l’utilisation des machines et des EPI, et la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie.
Respecter ce minimum protège d’abord les salariés. Cela protège aussi l’entreprise : un accident du travail survenu faute d’évaluation, d’équipement ou de formation engage la responsabilité de l’employeur.
