Souscrire une assurance présente de multiples avantages. Elle permet de protéger une personne, son entourage, des tiers et même son activité. Quel que soit votre domaine d’activité, il est recommandé de toujours être assuré. Il existe plusieurs types d’assurances, parmi lesquels la RC Pro, qui concerne spécifiquement le domaine professionnel.
L’assurance RC Pro : qu’est-ce que c’est ?
La Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro est une assurance souscrite par des entreprises. Elle est d’ailleurs l’une des plus importantes, voire l’assurance de base à laquelle un professionnel peut souscrire. Elle permet de couvrir les dégâts et dommages causés à une personne par une entreprise, dans le cadre de ses activités.
Cette personne peut être un partenaire, un fournisseur, un client ou une personne étrangère à la vie de votre entreprise. Si la victime apporte la preuve que votre entreprise est responsable du préjudice subi, elle peut demander réparation. Les dommages peuvent être matériels, financiers, immatériels ou physiques.
Le sinistre peut être causé par différentes personnes ou éléments propres à votre entreprise :
- vous-même,
- les machines de vos entreprises,
- vos animaux, si vous avez une entreprise agricole,
- vos salariés,
- vos sous-traitants.
Cependant, il existe des causes d’exonération de la responsabilité civile, qui peuvent limiter ou suspendre l’obligation de réparation du dommage. Il s’agit de la faute de la victime, du fait d’un tiers et de la force majeure.
La RC Pro est obligatoire pour certains types d’activité. Quand bien même vous n’entrez pas dans cette obligation, ce type d’assurance professionnelle peut toutefois vous être très utile. Vous n’avez pas toujours conscience de tous les risques liés à votre profession. Dans certains cas de sinistres, le montant des indemnités à payer par l’entreprise est très élevé et fait courir un risque à l’entreprise. La RC Pro permet de faire face à ces dépenses en totalité ou en partie. Ainsi, votre entreprise peut facilement survivre à tous types de sinistres, sans avoir à dépenser. C’est votre assureur qui se chargera de la prise en charge financière.
Si vous souhaitez y souscrire, nous vous conseillons de vous tourner vers votre avocat ou un courtier pour en apprendre davantage sur les assurances RC Pro qui vous seront utiles.
Dans la vie de l’entreprise, nous distinguons la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation. La RC professionnelle concerne les dommages causés dans le cadre de votre activité et concernant directement une tâche qui vous a été confiée. La RC exploitation quant à elle, implique les dommages causés à une personne dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. Si vous êtes chef d’entreprise, nous vous recommandons vivement de souscrire aux deux.
Que couvre cette assurance pour les professionnels ?
Dans le monde du travail, les termes de sinistre et de dommages regroupent de nombreuses situations, des plus banales aux plus graves. Et puisque nul n’est à l’abri d’une erreur, ce sont toutes ces situations que couvre la RC Pro :
- les erreurs professionnelles,
- les oublis et omissions dans le cadre du travail ayant entrainé des dommages à un tiers,
- les fausses déclarations et la non-conformité,
- les négligences,
- les imprudences,
- les conseils erronés,
- l’abus de propriété intellectuelle,
- les dommages aux biens confiés,
- la violation du droit à l’image,
- les accidents sur le lieu de travail
- les manquements à des contrats, etc.
Si la victime intente une action en justice contre votre entreprise, c’est grâce à la RC Pro que vous pourrez vous acquitter des frais de défense.
L’assurance RC Pro protège à la fois l’entreprise, les salariés et les tiers. Elle permet de préserver les ressources financières de votre entreprise ainsi que votre patrimoine.
Le montant de l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas fixe. Il varie suivant différents facteurs tels que le secteur d’activités, la taille de l’entreprise ou encore le chiffre d’affaires de cette dernière.
Si le préjudice est commis volontairement par un de vos salariés, la responsabilité ne revient pas à l’entreprise. Seule la responsabilité personnelle du salarié est mise en cause.
Quels sont les professionnels concernés par cette assurance ?
Tous les travailleurs de tous les secteurs d’activité sont concernés par la RC Pro. Pour des auto-entrepreneurs et entrepreneurs, faire face à un sinistre ou à des dégâts causés à un tiers peut se révéler fatal. Les conséquences et retombées financières peuvent porter un coup à leurs activités. Dans les cas graves, leur patrimoine personnel peut être saisi pour faire face aux dépenses.
La responsabilité civile professionnelle peut leur être particulièrement bénéfique, principalement s’il s’agit d’une jeune entreprise.
La RC Pro est obligatoire si vous pratiquez une activité qui comporte des risques pour des tiers. Sont donc concernés :
- les professionnels de la santé,
- les chauffeurs VTC,
- les professionnels du droit,
- les comptables,
- les agents immobiliers,
- les professionnels de l’alimentation,
- les professionnels du bâtiment,
- les agents de voyage.
Pour ces professionnels, le risque de sinistres ou d’accidents est permanent et les conséquences d’une bavure ou d’une maladresse peuvent être désastreuses.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire si votre entreprise utilise des véhicules terrestres à moteur, destinés au transport de marchandises ou de personnes.
Qu’est-ce que l’attestation de RC Pro ?
L’attestation de RC Pro est un document qui prouve que vous êtes couvert par cette assurance. Pour vos clients, cette attestation est une preuve de votre sérieux et de votre fiabilité. Dans de nombreux cas, ce document est réclamé par le client pour s’assurer que vous pourrez assumer des dépenses découlant d’un sinistre. C’est parfois une condition indispensable pour obtenir un nouveau contrat.
Le document contient des mentions obligatoires et fournit toutes les informations relatives à votre contrat d’assurance. On y retrouve entre autres :
- la zone géographique couverte,
- la durée de couverture de l’assurance,
- les risques couverts,
- les garanties dont bénéficie votre entreprise,
- les coordonnées de l’assureur.
L’attestation de RC Pro vous est délivrée dès lors que vous y souscrivez. Chaque année, ce document est actualisé et vous est envoyé, tant que vous êtes assuré.
Comment souscrire une assurance RC Pro ?
Vous avez le choix entre solliciter un courtier et vous rendre chez un assureur. Vous devez d’abord faire le point aussi détaillé que possible des risques qu’implique votre activité.
Généralement, vous devez fournir à l’assureur des informations pour lui permettre de calculer la prime de votre assurance. Comme mentionné précédemment, le montant de la responsabilité civile professionnelle n’est pas fixe. Chaque assureur a ses propres prix. Pour choisir votre assureur, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne et trouver celui qui propose la meilleure offre pour vous.
Pour faire votre choix, vous pouvez considérer parmi les éléments proposés, les garanties choisies, les niveaux de protection, les exclusions du contrat et bien d’autres.
La RC Pro est une assurance sur mesure. Vous pouvez donc compter sur votre assureur pour vous aider à trouver la formule adaptée pour votre activité. Nous vous conseillons de souscrire votre responsabilité civile professionnelle au moment où vous créez votre entreprise. Si votre entreprise existe déjà, n’attendez pas qu’un partenaire vous réclame une attestation de RC Pro avant d’y souscrire. Faites-le maintenant.
Vous devez savoir que la RC Pro ne couvre aucun sinistre du type incendie ou inondation dans votre entreprise. Pour ce faire, vous devez penser à y associer d’autres assurances spécifiques à ce type de dommages.
