Les contrats d’assurance sont prévus afin d’offrir une protection financière en cas de décès ou d’autres catastrophes.
Les termes et conditions des contrats peuvent varier en fonction de l’assureur et du type de contrat.
Vous avez un contrat d’assurance et souhaitez savoir s’il vous est possible de le résilier ? Découvrez la durée maximale de ce type de contrats ainsi que les démarches permettant de le résilier.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Un contrat d’assurance est un document légal définissant les conditions et les termes d’une assurance. Celui-ci détaille les risques couverts, la protection offerte et les obligations des parties liées par le contrat.
Les contrats d’assurance peuvent couvrir une variété de risques, notamment les accidents, la responsabilité civile, les pertes financières et le décès.
Les différents types de contrat d’assurance.
Il existe différents types d’assurance, dont les plus courants sont :
- l’assurance auto couvrant les dommages matériels et corporels causés par un accident de voiture,
- l’assurance habitation pour couvrir les dommages à votre maison, à vos biens et à vos locataires,
- l’assurance vie destinée à protéger votre famille contre le risque de perte de revenus en cas de décès ou d’invalidité,
- l’assurance santé permettant de couvrir les frais médicaux et les frais associés aux soins de santé,
- l’assurance responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers par votre activité,
- l’assurance voyage qui couvre les frais associés à un voyage, tels que les frais médicaux, les pertes de bagages et les annulations de vols,
- l’assurance multirisque professionnelle couvrant les risques liés à l’activité professionnelle, tels que les responsabilités civile et professionnelle, la protection des biens et des locaux, et les frais de défense et de recours.
3. Quelle est la durée maximale d’un contrat d’assurance ?
La durée maximale d’un contrat d’assurance dépend du type de couverture et du risque que vous souhaitez couvrir, ainsi que des termes et conditions spécifiques de votre assureur.
Date anniversaire et date d’échéance
En termes de contrats d’assurance, c’est la date d’échéance qui vous permet de savoir à quel moment il vous est possible de résilier. La date d’échéance est celle à laquelle votre contrat prend fin.
De manière générale, les contrats d’assurance (auto, habitation, etc.) s’accompagnent d’une durée d’engagement minimale de 12 mois et sont résiliables à la première échéance. Autrement dit, à la première date anniversaire de votre contrat.
Notez que la plupart des contrats sont dits à tacite reconduction, ce qui signifie que leur renouvellement se fait automatiquement chaque année. Cela, à moins de vous y opposer à temps !
Dans certains cas, la date d’échéance ne correspond pas à la date anniversaire de votre contrat. Certaines compagnies d’assurance peuvent définir une date commune pour tous les contrats (au 1er janvier, par exemple) – c’est généralement le cas des mutuelles.
Les contrats d’assurance vie : pas de durée d’engagement
Un contrat d’assurance vie n’a ni durée minimale, ni durée maximale d’engagement. Cela signifie que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance vie à tout moment, à condition de respecter les conditions et modalités indiquées par votre assureur.
4. Comment résilier un contrat d’assurance ?
La résiliation d’un contrat d’assurance peut être effectuée :
- à tout moment pour les contrats d’assurance vie, à condition de respecter les conditions et modalités indiquées par votre assureur.
- à la date d’échéance pour les contrats soumis à une durée minimale d’engagement.
Résiliation de votre contrat d’assurance à son échéance
Afin de résilier votre contrat d’assurance, il convient d’écrire à votre assureur afin de lui faire part de votre décision avant la date d’échéance de votre contrat.
Conformément à la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d’échéance, au minimum 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat.
Résiliation de votre contrat d’assurance hors échéance
La résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance s’est vue facilitée par la loi Hamon. Il est désormais possible de résilier à tout moment après la première année d’adhésion.
Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de donner de motif, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur. Cela est notamment possible pour les contrats d’assurance habitation, auto, santé et affinitaires.
La loi Hamon prévoit également la possibilité de résilier son contrat d’assurance durant la première année d’engagement, dans certains cas. Une résiliation du contrat d’assurance est ainsi possible suite à certains évènements relatifs à des changements de situation personnelle ou professionnelle. Il est néanmoins nécessaire de notifier votre assureur de votre volonté de résilier dans un délai de 3 mois suivant l’événement en question.
Dans tous les cas, une fois votre demande de résiliation acceptée, assurez-vous tout de même que toutes les primes dues sont payées.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus suivant la souscription au contrat d’assurance. Nul besoin de fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.
Ce délai ne peut toutefois pas être exercé pour les contrats d’assurance d’une durée maximum d’un mois, les contrats d’assurance voyage ou les contrats d’assurance vie. Ces derniers comprennent, dans tous les cas, un droit de renonciation de 30 jours.
