Code APE 4619B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers

4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Code APE 4619B — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4619B

Le code APE 46.19B correspond a l'activite "Autres intermédiaires du commerce en produits divers". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4619B ?

Le code APE 4619B correspond à l'activité « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4619B appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.