Code APE 4631Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

4631Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Code APE 4631Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4631Z

Le code APE 46.31Z correspond a l'activite "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4631Z ?

Le code APE 4631Z correspond à l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4631Z appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.