Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Code APE 4637Z — Nomenclature NAF rév. 2
Description du code APE 4637Z
Le code APE 46.37Z correspond a l'activite "Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.
Codes APE liés (division 46.0)
À quoi sert le code APE 4637Z ?
Le code APE 4637Z correspond à l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.
Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4637Z appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.