Code APE 4673B : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration

4673B

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Code APE 4673B — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4673B

Le code APE 46.73B correspond a l'activite "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4673B ?

Le code APE 4673B correspond à l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4673B appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.