Code APE 4677Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

4677Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Code APE 4677Z — Nomenclature NAF rév. 2

Description du code APE 4677Z

Le code APE 46.77Z correspond a l'activite "Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris". Il fait partie de la division 46.0 (), dans la section G (COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES) de la nomenclature NAF rev. 2 de l'INSEE.

À quoi sert le code APE 4677Z ?

Le code APE 4677Z correspond à l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris » dans la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE et figure sur l'extrait Kbis.

Ce code détermine notamment la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, l'OPCO compétent pour le financement de la formation professionnelle, ainsi que certaines obligations réglementaires spécifiques au secteur d'activité. Le code 4677Z appartient à la section G – COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES de la nomenclature NAF.