En 2023, l’ère de la facture papier touche à sa fin, laissant place à la facturation électronique. Cette évolution majeure s’inscrit dans un contexte de digitalisation croissante et devient une obligation pour toutes les entreprises. L’e-facturation n’est plus une option, mais une nécessité pour les entreprises.
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi la facturation électronique va devenir incontournable et détailler son fonctionnement. Nous aborderons le contexte qui a favorisé son essor et soulignerons son importance cruciale pour les entreprises. C’est parti.
Pourquoi la facturation électronique est incontournable pour les entreprises en 2024 ?
La facturation électronique est aujourd’hui une nécessité pour les entreprises, en raison de la digitalisation croissante et des nouvelles lois. Depuis 2020, les entreprises en France doivent envoyer leurs factures au secteur public dans un format électronique, via Chorus Pro. Malgré cela, beaucoup d’entreprises échangent encore des factures pour leurs transactions BtoB, ce qui est coûteux.
La loi de finances de 2020 exige désormais que toutes les entreprises échangent des factures électroniques. Cette règle a plusieurs avantages :
- Elle rend les entreprises plus compétitives en réduisant les coûts et les délais de paiement.
- Elle aide l’Etat à lutter contre la fraude à la TVA.
- A terme, elle facilitera les déclarations de TVA grâce à leur pré-remplissage.
En bref, envoyer et recevoir une facture électronique est essentiel pour les entreprises en 2024. Ignorer cette tendance pourrait entraîner des sanctions légales et une perte de compétitivité.
La dématérialisation des factures : un passage obligé pour 2024
La transformation numérique ne s’arrête pas aux portes de la gestion financière. Au contraire, elle y entre à pas de géant. Pour preuve, la dématérialisation des factures est en plein essor, et toutes les entreprises devront s’y adapter à l’horizon 2024. Pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre l’ampleur de cette mutation, faisons un état des lieux.
États des lieux de la dématérialisation des factures en 2024
En 2024, la dématérialisation des factures devient non seulement une réalité mais également une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, en particulier dans le contexte FE24. Cette obligation ne se satisfait pas avec n’importe quel logiciel de facturation, car ils ne garantissent pas nécessairement la production de factures conformes aux normes réglementaires. D’où la nécessité de passer par une solution spécialisée et fiable, comme celle proposée par ITESOFT, capable de répondre aux exigences spécifiques de cette réglementation.
Les entreprises devront s’adapter aux nouvelles normes de facturation. Ces factures devront respecter une forme électronique normée, comporter certaines mentions obligatoires sous un format donné, et être transmises via une plateforme dédiée.
En plus du Portail Public de Facturation (PPF) qui permettra l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques, les entreprises auront également la possibilité d’utiliser :
- des Opérateurs de Dématérialisation (OD) qui permettront d’automatiser certaines tâches comme la création de factures au format électronique, le rapprochement, la mise à jour des statuts…
- ou encore des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui seront immatriculées par l’administration fiscale. La liste de ces plateformes partenaires sera disponible et mise à jour régulièrement sur le site impots.gouv.fr. Toutefois, le document précise que les plateformes de dématérialisation privées partenaires ne seront pas connues avant décembre 2023.
Nulle obligation donc d’utiliser un logiciel de facturation pour créer une facture électronique.
Fonctionnement de la facture électronique entre entreprises
La facturation électronique, bien qu’elle puisse paraître complexe de prime abord, suit un processus assez simple une fois que l’on en comprend les rouages. Au cœur de ce processus se trouve l’émission d’une facture électronique. Décortiquons ensemble ce processus étape par étape.
Comment émettre une facture électronique ?
Pour émettre une facture électronique, les entreprises devront passer par une plateforme de dématérialisation qui est en conformité avec les normes réglementaires. Plusieurs options sont disponibles :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : Les entreprises peuvent saisir manuellement leurs factures sur ce portail. Une fois déposée sur le portail, la facture est accessible pour consultation par le client.
- Un Opérateur de Dématérialisation (OD) : Ces entités peuvent créer et transmettre les factures électroniques au Portail Public de Facturation. C’est une option particulièrement utile pour les entreprises qui préfèrent automatiser ce processus.
- Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : Ces plateformes, qui doivent être immatriculées par l’administration fiscale, offrent également la possibilité de créer et transmettre des factures électroniques.
Il est important de noter que, conformément à la nouvelle réglementation, les factures ne seront plus transmises directement du fournisseur au client. Elles doivent obligatoirement transiter par l’intermédiaire du PPF ou d’une PDP. Le choix de la méthode appropriée dépend des besoins spécifiques de chaque entreprise.
Le processus de réception et de traitement d’une facture électronique
Une fois la facture reçue, le client doit vérifier sa conformité vis-à-vis des contrôles métier spécifiques à son entreprise et réaliser le rapprochement avant de procéder au paiement. Ces traitements métier ne sont pas pris en charge par le Portail Public de Facturation mais les Opérateurs de Dématérialisation et les Plateformes Partenaires de Dématérialisation pourront les automatiser, ce qui facilitera grandement la gestion des factures.
Focus sur le e-reporting dans la facturation électronique
Le e-reporting est une obligation incontournable de la réforme 2024. Cela désigne le fait de transmettre à l’administration fiscale certaines “données” de transaction; en les déposant sur le Portail Public de Facturation. Pour automatiser cette tâche, là aussi le recours à un OD ou un PDP sera nécessaire.
Les obligations réglementaires de la facturation électronique
L’adoption de la facturation électronique n’est pas seulement une question d’efficacité opérationnelle, c’est aussi une question de conformité légale. En effet, des obligations réglementaires précises encadrent l’émission, la réception et la conservation des factures électroniques. Voyons ensemble la première de ces obligations.
L’obligation d’émettre une facturation électronique
Toutes les entreprises assujetties à la TVA auront l’obligation d’émettre une facturation électronique. Cette obligation concerne aussi bien les factures adressées à des clients professionnels.
Aussi, d’après un communiqué daté du 28 juillet 2023 de la DGFiP (Direction générale des finances publiques), l’entrée en vigueur du dispositif, qui était prévue pour le 1er juillet 2024, a été différée. Ce changement de date vise à allouer le temps nécessaire pour garantir la réussite de cette réforme cruciale pour l’économie. La date révisée sera déterminée au cours des discussions pour l’adoption de la loi de finances de 2024, dans le but d’assurer à 4 millions d’entreprises concernées une transition optimale vers la facturation électronique.
Les implications de la non-conformité à l’obligation de dématérialisation des factures
Le non-respect de l’obligation de dématérialisation des factures peut entraîner des sanctions administratives et financières. En outre, cela peut également entraîner des retards de paiement et des problèmes de trésorerie.
Comment se préparer à la dématérialisation des factures pour 2024 ?
L’adoption de la facturation électronique n’est pas une démarche à prendre à la légère. Elle nécessite une préparation rigoureuse pour s’assurer d’une transition en douceur et efficace. La première étape de cette préparation concerne le choix du logiciel de facturation.
Choix du logiciel de facturation adéquat
Le choix du logiciel de facturation est une étape cruciale dans la préparation à la dématérialisation des factures. Il faut choisir une solution qui répond aux besoins spécifiques de l’entreprise, tout en respectant les normes réglementaires.
Formation et adaptation du personnel à l’e-facturation
La transition vers la facturation électronique implique une certaine adaptation du personnel. Il est donc important de prévoir des formations pour familiariser les employés avec le nouveau système.
Saisir les opportunités de la facturation électronique
La facturation électronique est une véritable aubaine pour les entreprises. En plus de simplifier la gestion des factures, elle offre de nouvelles opportunités en termes de suivi et d’analyse des données de facturation. En somme, c’est un outil incontournable pour toute entreprise.
