Où en est la réglementation des crypto-monnaies en France ?

L’Institut national de la consommation (INC) définit la crypto-monnaie comme une “monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain”. Il s’agit donc de monnaies numériques et virtuelles puisque caractérisées par une absence de support.

Découvrez-en plus sur la réglementation de ces monnaies virtuelles en France ainsi que les plateformes d’achat les plus connues en matière de crypto-monnaies.

Réglementation et imposition des crypto-monnaies en France

Réglementation

Les crypto-monnaies représentent des monnaies dites alternatives n’ayant aucun cours légal dans aucun pays du globe. La valeur de celles-ci n’est pas indexée sur le cours de l’or ni sur celles des devises classiques. De plus, ces monnaies ne sont régulées par aucun organe central ni aucune institution financière.

Néanmoins, les crypto-monnaies sont sécurisées et transparentes dans la mesure où la cryptographie sécurise les transactions. Ces dernières sont vérifiées et enregistrées dans un domaine public afin d’assurer leur confidentialité et leur authenticité via la technologie blockchain.

Imposition

Une plus value découlant de la vente occasionnelle de crypto-monnaies est soumise au prélèvement forfaitaire unique. Toutefois, les gains liés aux activités de minage sont considérés comme des bénéfices non-commerciaux. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

Les plus-values réalisées sur la vente de crypto-monnaies de manière habituelle sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux

(BIC).

En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par des particuliers au moment de la cession de crypto-monnaies bénéficient, depuis l’article 41 de la loi des finances pour 2019, d’une fiscalité adaptée.

Ainsi, comme mentionné dans l’article 150 VH bis du code général des impôts, toute plus-value globale réalisée dans l’année est imposable dès que le total des cessions est supérieur à 305€. Les gains alors réalisés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique avec une imposition à un taux global de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).

Le montant de la plus-value ou moins-value globale de l’année doit figurer sur la déclaration annuelle des revenus, accompagné du détail des opérations.

Les plateformes d’achat les plus connues

Coinbase

La plateforme américaine est probablement la plus connue, notamment depuis son entrée en bourse. Il s’agit d’une bonne plateforme dont les coûts restent néanmoins relativement élevés.

Ses avantages : simplicité et facilité d’utilisation, bon support, bonne application et bonne réputation.

Ses inconvénients : des  frais   importants  et un nombre limité de crypto-monnaies.

eToro

La plateforme israélienne est parmi les plus recommandées. Celle-ci propose de nombreux autres actifs en plus des crypto-monnaies, ce qui est idéal pour commencer en étant accompagné. Voir le dossier avis etoro.

Notez toutefois que les utilisateurs d’eToro en France n’ont pas la possibilité d’ouvrir des positions pour acheter des actifs crypto réels (les ordres sont tous ouverts en tant que CFD- « Contract For Difference).

Ses avantages : le nombre important d’actifs, le site très bien conçu, les formations, l’accès à un compte démo. De plus, eToro a été reconnu comme broker par l’AMF.

Ses inconvénients : des frais de retrait de 5$.

Binance

Plateforme hongkongaise dont les frais sont très compétitifs (maximum 0,1% du montant de la transaction).

Ses avantages : des frais intéressants, une application agréable à prendre en main, une bonne réputation.

Ses inconvénients : l’absence d’assistance téléphonique.

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