Quelles sont les aides pour ouvrir une entreprise ?

Vous avec un projet et êtes prêt à lancer votre entreprise. Tout est prêt sauf une chose : votre capital de départ. Heureusement, vous n’avez pas à financer seul le lancement de votre entreprise. En effet, il existe de nombreuses aides pour vous soutenir financièrement et bénéficier de réductions de taxe au début de votre activité. Ces aides s’appliquent également lorsque l’on souhaite ouvrir une autoentreprise chez soi.

ACRE

Créé en 2007, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. L’exonération s’applique sur l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

Si vous êtes un travailleur indépendant relevant du régime micro social et vous appartenez à une de ces catégories, vous êtes éligible à l’ACRE :

  • Demandeur d’emploi indemnisé.
  • Demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à pôle emploi au moins 6 mois au cours des 18 des derniers mois.
  • Bénéficiaire de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (Revenu de solidarité active).
  • Avoir entre 18 ans et 26 ans.
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
  • Personne de moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage.
  • Salarié ou licencié repreneur de leur entreprise en sauvegarde, redressement, ou liquidation judiciaire.
  • Personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV).
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Peuvent aussi bénéficier de l’ACRE, les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social et les médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié.

Pour obtenir l’ACRE, il faut remplir un formulaire et l’adresser à l’Urssaf, soit au moment du dépôt de votre dossier de création (ou de reprise), soit dans les 45 jours suivant ce dépôt.
Nous précisons que le changement du lieu d’exercice, la modification des conditions d’exercice, et la reprise d’activité intervenue dans l’année au cours de laquelle est survenue l’arrêt d’activité, ne sont pas des motifs éligibles à l’ACRE.

Le montant de l’exonération dépendra de vos revenus d’activité. En 2020, l’exonération des cotisations sociales est totale si vos revenus sont inférieurs à 30.852€. Cela représente environ 75% des cotisations totales. Au-delà de 41 136€ de revenus, vous n’êtes plus éligible à l’exonération. Entre ces deux paliers, vous bénéficiez d’une réduction de 50% sur vos cotisations sociales.

ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide versée par Pôle emploi, et permet de recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital lorsque l’on crée ou reprend une entreprise.

Pour y prétendre, il faut soit :

  • Être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi).
  • Être demandeur d’emploi sans percevoir l’ARE, mais y être éligible.
  • Être licencié, effectuer les démarches d’entreprise pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement, ou de son congé de mobilité et être éligible à l’ARE.

Le montant de l’ARCE correspond à 45% du montant des droits à l’ARE restant à verser au moment du lancement de l’activité entrepreneuriale. Ce montant subit une déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires.

Attention, une fois que vous bénéficiez de l’ARCE, vos droits à l’ARE sont supprimés.

NACRE

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’une entreprise permet de bénéficier d’aides dans le montage et le financement d’un projet entrepreneurial pendant 3 ans. Il est composé de 3 volets :

  • Aide au montage : c’est une assistance technique pour créer un dossier solide à présenter à d’éventuels investisseurs.
  • Aide au financement : vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro et sans garantie, d’un moment compris entre 1.000 et 8.000€ sur 5 ans.
  • Accompagnement : vous êtes accompagnés pendant 3 ans par un support technique.

Pour bénéficier de l’aide NACRE, il faut :

  • Être demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou de l’ASP, ou non indemnisés et inscrits au moins 6 mois sur les 18 derniers mois.
  • Avoir entre 18 et 25 ans. Si handicap reconnu, avoir moins de 30 ans.
  • Être bénéficiaire du RSA ou de l’ASS.
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV).
  • Salarié repreneurs de leur entreprise en sauvegarde, redressement, ou liquidation judiciaire.
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